Conditions Générales de Ventes

N°ADEME : FR014852_10XKJR

Le site tidy-home.fr est la propriété de la société  LIFQ SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

1. Acceptation des conditions 
 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et inscrit dans la rubrique info légales de notre site internet ou l'annexe donné avec le bon de commande fait à notre show room et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LIFQ SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits 
 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LIFQ SARL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par LIFQ SARL sont à commander et retirable au dépot (sur rendez vous fixé préalablement) ou livrable sous 2 à 8 semaines à partir de notre entrepôt . le délai de livraison chez le client correspond au délai de disponibilité auquel convient d'ajouter le délai d'acheminement de 8 à 25 jours selon conditions de livraison (groupé ou individuelle).La responsabilité de LIFQ SARL ne serait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client en cas d'indisponibilité du produit. En revanche, LIFQ SARL s'engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix, un avoir ou un remboursement.

3. Commande 
 

Les systèmes d'enregistrement automatique ou le bon de commande sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LIFQ SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et la réception de l' acompte. LIFQ SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 
 

4. Livraison 

Après confirmation de commande, LIFQ SARL  s'engage à livrer, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 14 jours, si le produit est de stock. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 
Quant au transporteur, celui-ci s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ce dernier . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande en espèce en carte bleu ou par virement  (2 jours avant hors week end),

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
 
Toute les commandes passées à LIFQ SARL sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.LIFQ SARL  tidy-home, se dégage de toute responsabilité juridique si le client ne s'acquitte pas de ses taxes.
 
La livraison sera effectuée par un transporteur ou par nos soin sou encore par le client lui même, en fonction du mode de livraison choisi lors du passage de la commande. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé. En cas d'absence, il devra choisir une autre personne habilitée, à recevoir la marchandise, et assumera toutes les responsabilités incombant au client.
 
Au cas où le transporteur aurait un retard conséquent, LIFQ SARL fera tout son possible et dans les meilleurs délais pour prévoir une seconde livraison. Quant aux frais  de relivraison, ceux-ci seront à la charge de la société. En revanche, si le client n'est pas présent à son domicile dans les horaires et dates convenues avec le transporteur, les frais réels liés à la seconde livraison seront imputables au client.
LIFQ SARL ,ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès au lieu de ladite livraison. Il appartient au client de s'assurer de l'accessibilité des lieux aux marchandises livrées. Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d'accès et se réservent le droit de ne pas livrer la marchandise à l'étage, si les lieux ne sont pas suffisant aux passage de celle-ci. Les frais liés à la location d'élévateur et au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge du client. De même, s'il y a lieu de procéder au retour de la marchandise dû aux difficultés d'accès, les coûts réels liés au retour de la marchandise dans nos entrepôts seront supportés par le client.
 
Lors de la livraison, le client doit impérativement vérifier et déballer sa marchandise en présence e livreur ou du receptionniste
 
LIFQ SARL attire l'attention du client, que la mention "sous réserve de déballage", " colis abimé" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. De plus, ces mentions n'ont aucune valeur juridique.
 
C'est pourquoi, nous conseillons au client de refuser le colis, et d'émettre des réserves détaillées et précises.Après avoir refusé la marchandise, le client doit contacter notre service-clients pour faire part de sa situation. En cas de produits abîmés, le client doit obligatoirement envoyer un courrier postal avec accusé de réception, au transporteur dans les 48 heures suivant le refus.
 
Dès le courrier envoyé, LIFQ SARL  demande au client d'adresser le numéro AR  avec sa réclamation à l'adresse suivante:tidy.meuble@gmail,com, Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client.L'absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifie que le produit est livré conforme et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

5. Rétractation 

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception de l'acompte ) pour vous faire une rétractation de commande. Pour cela, vous devez nous envoyer par courrier en recommandé le bordereau de rétractation ci dessous avec copie de la carte d'identité et RIB pour le remboursement. La demande de rétractation doit être adressée avant le 15 eme jour à l'adresse de l'entreprise  LIFQ SARL tidy-home 142 Rue des Poilus 59167 Lallaing France  .

Télécharger le bordereau de rétractation

En cas d'annulation de la commande, en dehors de ce délai, pour une raison non justifiée ( autre que par un défaut de delai de livraison de notre part de la marchandise commandée), l'acompte sera automatiquement perdu et non remboursable.

En cas d'échange ou de remboursement, vous avez 14 jours pour renvoyer le(les) article(s) neuf(s)et non utilisé dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:

LIFQ SARL tidy-home
142 Rue des Poilus
59167 Lallaing France

En cas d'exercice du droit de rétractation,LIFQ SARL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour ou de transport qui reste à la charge du client. Le remboursement est dut dans un délai maximum de 15 jours aprés vérification de la conformité des marchandises retournées.

Aucun Produit ne peut être renvoyé ou rapporté sans son information préalable, et l'accord de Tidy-home et dans le respect de ses instructions de réexpédition.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nous considérons que des demandes spécifiques sur les dimensions, les coloris et les textures rentrent dans ce cadre.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Aucun retour sur de la literie ne sera admis si les protections ou emballages ont été ouvertes ou descellés.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

6. Prix 

Le prix est exprimé en euros.
La taxe eco mobilier est rédevable à la facturation à partir du 1er mai 2013, elle est spécifié sur chaque meuble sur votre bon  de commande
et ne peut être remisée et elle est intégré avec la tva à 19.6%.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les taris sont spécifié sur notre site selon distance.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. En revanche, si une erreur devait survenir sur le prix, nous nous engageons à contacter le client pour l'avertir de l'erreur effectuée et nous lui rappellerons que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus de la part du client, des conditions corrigées, ce dernier sera libre d'annuler sa commande sans pénalité.
 
7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LIFQ SARL  tidy-home
Le prix des produits est payable  le jour de la commande effective en 2 fois 20% a la commande en acompte et le restant du à la livraison au transporteur ou directement à notre dépôt de Lallaing en carte bleu, en espèce ou par virement bancaire (2 jours avant hors week end)
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou en ligne, par PAYpal vous permet de régler via un serveur bancaire, dans un environnement sécurisé. 
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs,LIFQ SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. LIFQ SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LIFQ SARL  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Douai est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

9. Garantie 

LIFQ SARL vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS.
Dans tous les cas LIFQ SARL  tidy-home, ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LIFQ SARL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 03.27.92.26.08
par mail à tidy.meuble@gmail.com (réponse sous 24 heures) 

10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LIFQ SARL . De plus, LIFQ SARL  tidy-home, s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Entreposage des marchandises 

Si après mise à disposition du Produit, la date de livraison était repoussée par le client, le Produit restera entreposé dans le magasin et pourra y demeurer pendant un mois aux frais de l'entreprise. A l’expiration de ce délai, sauf accord contraire des parties sur une nouvelle date, et après mise en demeure d’avoir à prendre possession du Produit, tidy-home sera alors en droit soit de facturer au client le coût du stockage dans le magasin de 30€ par mois entamé à partir de la date de livraison convenu, soit de mettre le Produit en garde-meubles aux frais et risques du client, En ce cas, Lorsque les coûts de stockage du Produit excèderont la somme versée par le client lors de la commande, la vente sera alors automatiquement résolue au tort du client, sans remboursement du client.